janvier 2018
Eligibilité du FEDER 2014-2020
Présentation De nombreux changements sont apparus avec la nouvelle règlementation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Citons entre autres, l'utilisation accrue des options de coûts simplifiés permettant de passer d'une logique de vérifications administratives à une logique d'évaluation des réalisations et des résultats ou l'obligation faite aux autorités de gestion de permettre la dématérialisation totale des échanges entre les bénéficiaires et les autorités de gestion. De même, le montage de projets collaboratifs ou partenariaux sera facilité par la…
Voir les détails »avril 2018
Les marchés publics et leur contrôle dans le cadre des fonds européens
Présentation La règlementation des fonds européens structurels et d'investissement impose aux services instructeurs la vérification du respect des règles nationales et communautaires lors de la préparation puis l'exécution de projets cofinancés par l'Union européenne. Le contrôle de la régularité des marchés publics constitue l'une de ces vérifications et la détection d'irrégularités par le service instructeur entraîne la perte partielle ou totale de la subvention obtenue. Face à cette contrainte, certains porteurs de projet/bénéficiaires (associations soumises à l'ordonnance n°2015-899, petites collectivités, chargés…
Voir les détails »mai 2018
Gérer une subvention globale FSE 2014-2020
PrésentationLa responsabilité juridique et financière d'un organisme intermédiaire (OI), gestionnaire d'une subvention globale (SG) FSE 2014-2020, est quasi équivalente à celle d'une autorité de gestion. Les obligations et tâches qui en découlent sont similaires et le cadre de référence à appliquer est identique.La diminution annoncée du nombre d'OI va de facto accroître leur périmètre d'intervention et donc cette responsabilité, à l'égard des autorités nationales et communautaires, mais également à l'égard des porteurs de projets et des personnes bénéficiant des opérations cofinancée*Programme synthétiqueRappel du cadre et des enjeux européens.Les Tâches…
Voir les détails »septembre 2019
Nouvelle programmation 2021-2027 du FSE(+) : quels enjeux pour les Départements ?
Contexte En mai 2018, la Commission a fait part de ses propositions concernant la nouvelle programmation 2021-2027 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Parallèlement à la négociation par les États membres du nouveau Cadre financier pluriannuel de l’Union, les autorités nationales devraient fixer au cours du second semestre 2019 la trame de l’architecture de gestion des programmes soutenus à ce titre en France, dont l’élaboration occupera sans doute toute l’année 2020. La programmation 2014-2020…
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