Présentation
De nombreux changements sont apparus avec la nouvelle règlementation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Citons entre autres, l’utilisation accrue des options de coûts simplifiés permettant de passer d’une logique de vérifications administratives à une logique d’évaluation des réalisations et des résultats ou l’obligation faite aux autorités de gestion de permettre la dématérialisation totale des échanges entre les bénéficiaires et les autorités de gestion. De même, le montage de projets collaboratifs ou partenariaux sera facilité par la possibilité de désigner un chef de file et les délais de versement de l’aide FEDER encadrés.
Toutefois, ces mesures de simplification ne pourront produire leurs effets et permettre de sécuriser le financement des opérations que si les porteurs de projet maîtrisent parfaitement les règles d’éligibilité des dépenses ainsi que les obligations qui leur incombent en tant que bénéficiaires d‘une aide européenne, c’est l’objet de la présente formation.
Programme synthétique
- les règles d’éligibilité du FEDER 2014-2020
- les responsabilités et les engagements du bénéficiaire d’une aide FEDER
- mettre en œuvre une opération cofinancée par le FEDER dans le respect de la règlementation
- connaître les différents niveaux de contrôle et leurs conséquences